Mentions légales du Cabinet Onfray Clausse et Associés, 44 avenue Maurice-Bishop, 97200 Fort-de-France
Raison sociale :
CABINET ONFRAY CLAUSSE ET ASSOCIÉS
Forme juridique :
Société à responsabilité limitée
Capital social :
92 000,00 €
Adresse :
44 AVENUE MAURICE BISHOP 44 46 97200 FORT DE FRANCE FRANCE
Adresse électronique :
emmanuelle.onfray@geometre-expert.fr
Téléphone :
05 96 30 02 77
N° d'inscription au RCS ou répertoire des métiers :
Fort-de-France B 529 043 705
SIRET :
52904370500019
N° d’assujettissement à la TVA :
FR55529043705
Nom du directeur de la rédaction/publication :
Référence aux règles professionnelles applicables :
Titre professionnel :
Nom de l’État de l'Union européenne dans lequel le titre professionnel a été octroyé :
Nom de l'ordre/organisme auprès duquel l’inscription a été faite :
Dispositif de médiation des litiges de consommation
Conformément aux articles du code de la consommation L611-1 et suivants et R612-1 et suivants, il est prévu que pour tout litige de nature contractuelle portant sur l'exécution du contrat de vente et/ou la prestation de services n'ayant pu être résolu dans le cadre d'une réclamation préalablement introduite auprès de notre service client, le Consommateur pourra recourir gratuitement à la médiation. Il contactera l'ANM CONSOMMATION soit par courrier en écrivant au 2 rue de Colmar 94300 Vincennes (en précisant obligatoirement en sus de ses propres coordonnées, votre numéro de téléphone et votre adresse mail) soit par sur notre site en remplissant le formulaire de saisine en ligne à l'adresse suivante https://www.anmconso.com. Pour plus d'informations, vous pouvez contacter l'ANM CONSOMMATION par téléphone 01 58 64 00 05, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00
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